Que réserve la loi Sapin 2 au niveau de l’assurance vie ?

La loi Sapin 2 est actuellement en discussion au Parlement, et sera débattue par le Sénat, au Palais du Luxembourg, dès le 3 novembre. Cette dernière ne sera pas sans conséquences pour les titulaires d’assurances-vie !

Une assurance qui a la côte !

Ils sont plusieurs milliers à bénéficier de ce qui constitue sans nul doute la meilleure épargne sur le marché français. On estime actuellement l’en-cours des assurances-vie à presque deux milliards d’euros. Si l’assurance-vie est connue pour la stabilité de son taux d’intérêt et sa fiscalité avantageuse, elle a la réputation d’abriter des sommes placées à long, voire très long terme.

La loi Sapin 2 ou le blocage des retraits des assurances-vie…

En réponse à la crise financière, le projet de loi contient une disposition pour le moins contestable : celle-ci prévoit qu’en cas de crise financière grave, les retraits pourront être bloqués, et cela concerne toutes les compagnies, qu’il s’agisse d’agences physiques ou d’assurance en ligne.

La décision de blocage devra être prise par le Haut conseil de stabilité financière, une instance mise en place pour les besoins de la cause, composée par le Ministre des Finances, du Gouverneur de la Banque de France, ainsi que d’autres personnes qualifiées dans le domaine financier et économique.

Le blocage d’une minorité pour l’intérêt de la majorité…

Le blocage des sommes en cas de crise financière est nécessaire à la stabilité du système d’assurance-vie. A l’image d’un crédit en ligne, les sommes investies dans une assurance-vie ne sont pas conservées par l’agence responsable du contrat. Ces dernières sont réinvesties dans divers titres et obligations économiques, et ne sont donc pas immédiatement disponibles. Afin de garantir la stabilité du système et la valeur initiale de cet argent, les agences se doivent de ne pas offrir tous ces titres à la vente au même moment, sans quoi une forte baisse de leur valeur est à craindre, au détriment de tous.