La nouvelle loi Sapin : votre contrat assurance vie est-elle en danger ?

Le projet de loi Sapin 2 adopté par le parlement le 8 novembre dernier a fait couler beaucoup d’encres. La plupart des épargnants s’inquiètent de leurs épargnes à cause de certains changements apportés par cette loi. En attendant le passage de ce projet de loi au Sénat, quelques points concernant cette nouvelle disposition législative méritent d’être éclairés.

Loi Sapin : ce qui va changer

Le nouveau projet de loi Sapin relatif à la transparence, à la modernisation de la vie économique et à la transparence stipule que les compagnies d’assurance en ligne ou classique ont le droit de bloquer le retrait du capital sur les contrats d’assurance pendant une période de 6 mois. Cette mesure est surtout valable en cas d’une gravité extrême qui menace le marché financier. La possibilité de rachats à tout moment est donc restreinte. La loi autorise également le Haut Conseil à fixer librement les rendements des contrats. Des changements qui laissent les épargnants dans une certaine ambigüité et qui ont déjà occasionné une baisse significative de la collecte nette de l’assurance-vie ces derniers mois.

Loi Sapin : une menace ou un avantage ?

De leur part, les compagnies d’assurance et certains professionnels du domaine comme Hello bank et la Net agence tentent de rassurer les épargnants, en évoquant que cette nouvelle mesure permet au contraire d’optimiser la sécurisation des avoirs des épargnants. Ils avancent que la hausse importante et brutale des taux d’intérêt pourra avoir des répercussions graves sur le marché financier, liées surtout à une forte augmentation des demandes de retraits. Un phénomène qui pourrait mettre en péril les situations financières de certaines compagnies d’assurances. Selon eux, la loi Sapin permet donc d’assurer une sécurité globale à tous les titulaires des contrats d’assurance. Ces professionnels mettent, par ailleurs, en avant les différents avantages de ce mode de placement, notamment sur le plan fiscal, successoral et financier.

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