Loi macron : bientôt mise en place du nouveau service d’aide à la mobilité bancaire

A partir du 6 février prochain, le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire sera mis en place. Ce service en faveur des usagers est mis en place grâce à la loi Macron.

Quels changements ?

Avec ce nouveau service, l’usager n’aura quasiment plus de démarches à affectuer lorsqu’il souhaite changer de banque. En effet, c’est à la nouvelle banque que revient la charge du changement de domiciliation bancaire, et cela gratuitement. La concurrence bancaire va donc être de mise : ce changement va  en effet permettre aux banques en ligne comme boursorama banque ou encore La Net Agence, de prendre de plus en plus d’ampleur.

Avant le 6 février, les banques doivent mettre à disposition de leurs clients des brochures en libre accès expliquant le rôle de chacune des deux banques (l’ancienne et la nouvelle) en cas de changement ainsi que les délais qui en découlent.

Concrètement que fait la nouvelle banque ?

La nouvelle banque récupère les informations de l’usager concernant ses prélèvements et virements des treize derniers mois. Elle doit également informer tous les services administratifs de ce changement, en leur transmettant automatiquement le nouveau relevé d’identité bancaire du client. L’usager a bien évidemment le choix d’effectuer lui même ce transfert d’informations auprès des différents organismes dont il dépend.

Les délais du changement de domiciliation bancaire

Une fois que l’usager a signé son contrat pour l’ouverture de son compte dans sa nouvelle banque et l’accord pour utiliser le service d’aide à la mobilité bancaire, le nouvel établissement détient un délai de 2 jours ouvrés pour entrer en contact avec l’ancien. Ce dernier a lui, cinq jours ouvrés pour fournir les informations demandées. Enfin, la nouvelle banque a ensuite de nouveau deux jours ouvrés pour transmettre ce changement aux banques des émetteurs de virements et de prélèvements. Du côté des émetteurs, ils ont dix jours ouvrés pour  prévenir que les informations ont bien été prises en compte. Cela fait un total de 22 jours.

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