Investissement immobilier : Comment profiter pleinement du dispositif Pinel en 2015 ?

Lancée le 1er septembre 2014, la loi Pinel fait suite à la loi Duflot qui avait été mise en œuvre en 2013 sans avoir pour autant eu les résultats escomptés. En effet, en 2013, seulement 30 000 logements ont été créés à travers ce dispositif de défiscalisation. Ces chiffres étant largement insuffisants pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en termes de construction de logements : 500 000 logements devraient être construits chaque année afin de lutter contre la pénurie de logements mais aussi pour faire baisser les prix de l’immobilier.
Le dispositif Pinel, qui s’avère bien plus souple et plus intéressant que son prédécesseur, vise ainsi à favoriser la construction de logements neufs au sein des zones géographiques dans lesquelles l’offre immobilière n’est pas suffisante. Cette loi a également pour but de stimuler les investissements immobiliers locatifs, via les aides fiscales qu’elle octroie aux investisseurs désirant acheter un logement neuf pour le louer.

Les conditions d’éligibilité de la loi Pinel

Toute personne fiscalement domiciliée en France qui acquière un logement neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 peut prétendre au dispositif Pinel, sous certaines conditions relatives à son foyer fiscal.
Egalement, le logement doit respecter certaines conditions pour être éligible, dont notamment vis-à-vis de critères liés à sa performance énergétique (label RT 2012) ainsi qu’aux normes BBC.

Les conditions d’application du dispositif Pinel

Tout d’abord, le bien immobilier doit être situé au sein d’une zone géographique éligible à la loi Pinel.
De plus, l’investisseur doit impérativement s’engager à louer son bien pour une durée minimale de 6 ans, dans le cadre d’une location en habitation principale. Correspondant à des prix en moyenne 20% moins élevés que ceux du marché, les loyers sont également plafonnés selon des montants qui varient chaque année.
Concernant la fiscalité, l’un des grands intérêts de ce dispositif est qu’il offre une réduction d’impôt conséquente pouvant aller jusqu’à 21% du prix de revient du bien, contrairement à la loi Duflot qui proposait un abattement de l’impôt sur le revenu de seulement 18%. Cette défiscalisation varie selon le montant de l’investissement et la durée de la location du logement. Cependant, les acquéreurs bénéficient d’un abattement d’impôt sur un investissement plafonné à 300 000 € et ne peuvent effectuer plus de deux achats immobiliers par an via ce dispositif.
Il est à noter que les avantages fiscaux octroyés par la loi Pinel ne sont pas cumulables avec ceux d’autres dispositifs comme la loi Censi-Bouvard, la loi Malraux ou encore la loi Girardin.
Un second avantage de la loi Pinel est que la réduction fiscale du dispositif est élargie aux SCPI, en étant désormais calculée sur une base de 100% du montant de l’acquisition, contre 95% auparavant.
Source : Taux Crédit Immobilier