Flat tax et hausse de la csg : la nouvelle fiscalité reste floue pour la plupart des épargnants

La nouvelle fiscalité des placements est entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2018. Cependant, entre la mise en place de la Flat tax et la hausse de la CSG, les enjeux et conséquences ou avantages demeurent assez flous pour une grande partie des Français. La plupart des banques qu’elles soient traditionnelles ou banque en ligne, telle que boursorama banque, monabanq, pourront fournir des explications claires et précises à leurs clients et conseiller l’épargnant sur la marche à suivre. Explications et tour d’horizon des mesures mis en place.

C’était comment avant la Flat Tax ?

Les revenus issus de votre patrimoine et de votre épargne étaient soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, la taxation des gains pouvait s’étalait de 15.5 % – prélèvements sociaux – à 60.5% selon le barème de votre imposition – prélèvements sociaux + impôt sur le revenu.

La Flat Tax, c’est quoi ?

La Flat tax c’est un impôt de 30% forfaitaire composé de12.8% d’impôts et17.2 % de prélèvements sociaux qui annule et remplace le système précédent. la hausse de la CSG de 1.7% est donc incluse dans le forfait, c’est pourquoi le pourcentage de taxe concernant les prélèvements sociaux passe de 15.5% à 17.2%.

La Flat tax s’applique uniquement sur les revenus issus des capitaux mobiliers (épargne) et non sur l’ensemble des revenus du patrimoine. Pour les Français faiblement imposés sur le revenu il est donc préférable de conserver l’ancien système. Cependant ils subiront tout de même une augmentation de 1.7 % correspondante à la hausse de la CSG.

Le PEL
Sont soumis à la Flat tax les PEL (Plan Epargne Logement) ouverts depuis le 1er janvier 2018 ou de plus de 12 ans. Les intérêts des PEL de moins de 12 ans et ouverts avant le 1/01/2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à leur 12ème anniversaire mais soumis aux prélèvements sociaux.

L’assurance vie
Sont soumis à la Flat tax les versements effectués à compter du 27/09/2017 :

– Par Les épargnants dont l’encours est supérieur à 150 000 € pour une personne et à 300 000 € pour un couple.
– Sur les contrats de moins de 8 ans quelque soit l’encours.