Une erreur de la banque, quelle réparation exiger ?

Une banque peut commettre une erreur dans le calcul du TEG (taux effectif global) relatif à un prêt. L’emprunteur peut, dans un délai de cinq ans, faire la demande d’un nouveau calcul. Le recours à un médiateur est vivement conseillé. De son côté, la banque a un devoir d’information et de conseil sur les risques encourus.

Calcul du TEG :

Le taux effectif global lié à un prêt immobilier ou à la consommation comprend tous les frais : de dossier, assurance, commissions, etc. Il inclut également la part obligatoire lors de la souscription d’un prêt dans une banque mutualiste. Il arrive aussi que la banque calcule le taux sur la base de 360 jours, et non 365. La jurisprudence notifie, dans ce cas, que la méprise ne peut impacter supérieurement à la décimale.

Quelle réparation ?

Le recours amiable transite par plusieurs instances. Chaque organisme bancaire possède son médiateur que l’on peut contacter sur Internet. Par ailleurs, la Fédération bancaire française offre un service de médiation. Le recours, au préalable,  à un avocat s’impose souvent en raison du caractère technique du litige. Après la signature du prêt, le délai de contestation d’un TEG est de cinq ans. La négociation peut aboutir à une diminution du taux ou des échéances. Un procès gagné au civil peut se conclure par la substitution du taux du prêt par le taux légal déterminé par la Banque de France.

Obligations des banques :

L’organisme bancaire est tenu à un devoir d’information, de conseil et d’honnêteté  dans ses relations. Elle doit informer la personne qui emprunte sur les risques. De plus, l’usage implique que l’endettement  du ménage ne soit pas supérieur au tiers de ses revenus. Aussi, la banque doit s’informer des autres prêts contractés par ses clients. Dans le cas où un surendettement a pour conséquence la revente d’une maison, la responsabilité d’une banque sera recherchée. Elle dépendra, en grande partie, du type de l’emprunteur, particulier ou professionnel.

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