Convention de compte bancaire : à quoi correspond ce document ?

La convention de compte bancaire

Une convention de compte bancaire désigne un contrat signé entre le client et sa banque. Ce document précise le règlement concernant les modalités d’ouverture, le fonctionnement et aussi la fermeture qui sont des règles spécifiques à un compte de dépôt. Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, toutes les banques doivent vous donner une convention de compte bancaire.

La net agence peut vous proposer un engagement à une convention connu sous le nom de Esprit Libre lors de la mise en place d’un compte de dépôt. La création d’un compte bancaire peut être aussi réalisé avec l’aide de hello bank qui est une banque en ligne. La signature de la convention d’un compte bancaire est réalisée directement à distance.

Les conditions

Dans cette convention, il y a des renseignements relatif au compte bancaire et à la convention comprenant obligatoirement les conditions d’ouverture et de fermeture de votre compte, la durée de la validité du document contractuel, les relèves d’identité bancaire, les modalités de modification, de résiliation, de fonctionnement courant et en adéquation avec votre type de compte. Également, il y a des informations relatif au services bancaire et de paiement reprenant la liste des prestations proposé par l’agence, le montant maximum de paiement et de retrait, les spécificités du service de paiement proposé.

Dans le cadre d’une modification, une notification de changement est adressée dans un délai de deux mois à compter de la date de la mise en application de ce changement. La résiliation peut avoir lieu a tout moment de l’année. Dans l’optique ou la banque décide de la résiliation, un préavis de deux mois est envoyé.

Lors d’une approbation réfléchie et conjointe à un contrat d’assurance vie, il y aura la production d’une convention concernant l’ouverture conjointe du compte bancaire dépourvue de moyens de paiement.