Clôturer son compte bancaire commun après un divorce ou une séparation : quelles sont les conséquences ?

La rupture est une étape redoutable dans un couple, souvent compliquée à gérer, surtout si les enfants sont impliqués. La plupart du temps, un partage équitable est préconisé de tout ce qui a été acquis comme meubles, maison, voiture… durant la vie commune. Parfois, l’un des partenaires se désiste volontairement en contrepartie d’une compensation financière. Cela dit, généralement, tout ce qui a trait à la répartition des comptes bancaires devient sources de disputes pouvant aggraver la situation. Pourtant, il est nécessaire de s’accommoder afin d’éviter les litiges et franchir le cap pour une nouvelle vie.

Compte bancaire : à qui revient l’argent lors d’une séparation ?

Pour les couples pacsés ou en concubinage, la question ne se pose pas. Le titulaire du compte bancaire à l’entière possession de son argent, et ne doit rien à l’autre. Par contre, ceux qui sont mariés doivent diviser la somme d’argent en deux, selon la loi française. Si jamais un détournement de fonds se produit, l’époux(se) peut recourir à la justice. Une enquête sera menée par le notaire afin de restituer l’argent liquidé et procéder à la d distribution des biens en parts égales.

En outre, si vous êtes marié sous un régime communautaire, le contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un des époux est considéré comme un investissement commun. Dans ces circonstances, mari et femme récupèrent chacun leur contribution à l’épargne.

Comment clôturer un compte joint après un divorce ?

En ce qui concerne le compte joint, il est bien pratique pour la gestion des économies en commun, mais plus complexe à fermer. Les co-titulaires ont tous les deux le droit d’ effectuer des opérations bancaires (transfert, retrait, paiement… ). Ce qui peut vite devenir problématique si l’un des conjoints décide de profiter de la situation pour vider la caisse. Dans ce cas, mieux vaut prévenir la banque au plus vite pour suspendre les transactions courantes, jusqu’à ce que les crédits soient soldés et le conjoint désolidarisé.

La net agence (banque virtuelle de BNP Paribas) ainsi que hello bank proposent des solutions simples pour faciliter la clôture du compte, comme le rachat du prêt par l’un des époux ou la conversion en compte individuel.

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