La clause de bénéficiare à option d’une assurance vie

La clause bénéficiaire, dans le domaine de l’assurance-vie, établit la liste des bénéficiaires et la part de capitaux revenant à chacun. Pour effectuer une modification de l’attribution des capitaux correspondant aux besoins des divers bénéficiaires suite à un décès, il existe une solution : la clause bénéficiaire à options.

Clause apportant de la souplesse dans la transmission :

Suite au décès d’un titulaire d’assurance-vie, le bénéficiaire accepte ou refuse l’intégralité de la garantie-décès. Il est impossible de refuser en partie ce capital. Il arrive fréquemment que le bénéficiaire principal, en général le conjoint, en donne une partie à des bénéficiaires en second, en général les enfants. Dans ce cas, une mutation taxable s’applique en faveur des attributaires de l’excédent de la garantie-décès. Les droits de donations sont inéluctables, en droit fiscal, quand une personne renonce à une part en la transmettant de son plein gré. L’assuré doit souscrire une clause bénéficiaire pour éviter cette taxation. L’assuré laisse choisir au bénéficiaire de premier rang de ne recouvrer qu’une part du capital assuré ou sa totalité. Les bénéficiaires de second rang profiteront alors de cette part refusée et conserveront les  privilèges du régime de faveur. La clause bénéficiaire à options a donc pour but d’adapter la transmission aux besoins de tous les bénéficiaires.

Réticence des compagnies d’assurance :

De nombreux assureurs s’opposent à l’acceptation de ces clauses pour des raisons juridiques et fiscales.
Pour la question juridique, leur argument principal est que l’assuré est alors privé de sa possibilité de désigner les bénéficiaires et les sommes attribuées. Cependant, cet argument est repoussé puisque c’est bien le souscripteur qui désigne les bénéficiaires secondaires  qui percevront la fraction définie de la garantie-décès prévue, à la base, pour le premier bénéficiaire.
Du point de vue fiscal, avec l’utilisation de l’option de la clause bénéficiaire, le capital profite directement au second bénéficiaire sans passer par le portefeuille du bénéficiaire principal.
Pour contrecarrer la réticence des assureurs, il convient donc de rédiger, en des termes très précis, la clause bénéficiaire.
Cette clause peut se déposer chez un notaire pour éviter d’essuyer un refus de la part d’une compagnie d’assurance.

L’assurance-vie reste donc une meilleure épargne. Les banques en ligne sont d’ailleurs très bien positionnées dans les secteurs du crédit en ligne et de l’assurance en ligne.

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