Présentation du produit

L’Engagement Individuel de Pension, également appelé E.I.P., est un contrat d’assurance-vie individuelle. La société agit en tant que preneur d’assurance et le dirigeant d’entreprise est l’assuré et le bénéficiaire direct.

Les primes sont versées par la société et bénéficient d’avantages fiscaux très intéressants. Elles sont en effet déductibles du revenu brut de votre société et constituent donc des frais professionnels déductibles fiscalement.

Le montant des primes est toutefois plafonné en fonction d’une règle appelée « La règle des 80% ».

Fiscalité

La souscription, par la société, d’un Engagement Individuel de Pension au profit de son dirigeant est fiscalement très intéressante. En effet, les primes sont considérées comme des frais professionnels et sont, à ce titre, 100% déductibles du revenu brut de la société.

Les montants sont néanmoins plafonnés par la « règle des 80% ». Voir chapitre spécifique.

Les primes sont frappées d’une taxe de 4,4%. Si les primes dépassent 30.000 EUR, une cotisation sociale supplémentaire de 1,5% est due.

Au terme, la taxation d’un Engagement Individuel de Pension dépendra de l’âge auquel vous prendrez votre pension.

Aux côtés des taxes Inami (3,55%) et Solidarité (2%) viendra donc se rajouter une taxe entre 10 et 20% :

TABLEAU

Toucher son capital avant 60 ans est fortement déconseillé. Celui-ci sera en effet imposé au taux progressif de l’impôt des personnes physiques.

Avantage pour le dirigeant par rapport à de la rémunération :

• Versement de 1000 EUR par la société (montant déductible à 100%)
• Montant investi : +/- 950 EUR (compte tenu de la taxe de 4,4% et des frais d’entrée, au plus bas avec Baque.net)
• Pour votre rendement, vous combinez au choix les volets Branche21 et Branche 23 (liés à des fonds d’investissement)
• Taxation au terme : Entre 15% et 25%
• Au final, votre « net » variera entre 700 et 800 EUR, soit un montant bien supérieur qu’une rémunération classique.

Règle des 80%

La Règle des 80% signifie que votre pension finale ne peut pas être supérieure à 80% de votre dernière rémunération annuelle brute normale. Pour le calcul de cette pension, on tient compte de la pension légale ainsi que les éventuelles pensions complémentaires (PLCI, EIP, Assurance de groupe).

Si ces 80% sont dépassés dans le cadre d’un EIP ou d’une assurance de groupe, la société ne pourra pas déduire fiscalement l’excédent de primes comme frais professionnels.

Ce plafond de 80% ne s’applique pas à une PLCI (qui a ses propres maxima de primes) mais il en est tenu compte dans le calcul du plafond.

Attention : les versements effectués dans le cadre du troisième pilier de pension (épargne pension et épargne à long terme) n’entrent pas dans ce calcul.

Nous sommes à vos côtés

Vu la complexité des règles fiscales, nous sommes bien évidemment à vos côtés pour le montage de ce type de plan. N’hésitez pas à consulter nos spécialistes.

Frais

Banque.net a négocié directement avec ses partenaires pour vous faire bénéficier des frais les plus bas du marché.

Rendements

Au sein d’un Engagement Individuel de Pension, vous avez le choix d’alouer vos primes comme bon vous semble :

• La Branche 21 vous permet de bénéficier d’une garantie à 100% de votre capital et d’un rendement minimum.
• Pour dynamiser votre rendement, vous pouvez également opter pour un volet - Branche 23 – lié à des fonds d’investissement performants.

L’allocation entre ces 2 volets peut évidemment évoluer avec le temps. On peut opter pour davantage de dynamisme à 40 ans et privilégier la sécurité à l’approche de la pension.

Garanties complémentaires

Il est possible d’annexer à votre contrat une série de garanties complémentaires pour faire face aux imprévus de la vie. En combinant ces garanties à un contrat d’assurance-vie, vous pouvez bénéficier de tarifs très avantageux.

Types de couvertures possibles :

• Capital décès : L’assureur peut verser aux personnes que vous désignez un capital en cas de décès
• Revenu garanti : En cas d’incapacité de travail, l’assureur vous verse une somme qui vous permet de maintenir votre niveau de vie
• Exonération de prime : En cas d’incapacité de travail, l’assureur peut s’acquitter à votre place des primes de votre produit de pension.

Avances pour projets immobiliers

Un autre avantage de l’Engagement Individuel de Pension est son utilisation pour concrétiser vos projets immobiliers.

Diverses formules sont possibles :

• Avances sur contrat
  

  Vous avez déjà commencé à constituer votre capital et avez besoin d’argent pour un projet immobilier. L’assureur peut vous avancer, sous forme de prêt, une partie du capital déjà constitué.

  Dans ce cas, vous payez à l’assureur des intérêts sur cette avance. Ce système peut être comparé à un emprunt, sans remboursement de capital (appelé également crédit « Bullet »).

  Certains assureurs vous permettent même de ne pas vou s acquitter des intérêts, qui sont alors capitalisés au montant de l’avance.

• Mise en gage au profit de l’organisme prêteur
  

  Votre contrat peut également être mis en gage au profit de l’institution financière (Banque ou assureur) qui vous octroie un crédit. Le plan de pension sert alors de garantie pour le remboursement de votre crédit.

• Reconstitution d’un crédit hypothécaire par la mise en gage du plan de pension
  

  Cette technique combine un emprunt à terme fixe avec la mise en gage du plan de pension. Concrètement, cela signifie qu’aucun remboursement de capital n’intervient pendant toute la durée de l’emprunt, mais que l’emprunt est remboursé en une seule fois à l’échéance finale du plan de pension, c’est-à-dire à la date finale prévue de la police en cas de vie de l’assuré ou lors du décès prématuré de ce dernier.

  L’emprunt est conclu au nom de la personne physique, propriétaire du bien immobilier, qui se chargera également de payer les intérêts. Les primes qui devront composer le capital nécessaire pour le remboursement de l’emprunt seront payées par la société dans le cas d’un E.I.P.

Backservice

Il est possible que vous ayez travaillé plusieurs années comme travailleur salarié avant d’avoir entamé votre activité d’indépendant ou que votre rémunération en tant qu’indépendant soit aujourd’hui sensiblement plus élevée que quelques années auparavant. Dans les deux cas, vous pourrez procéder à un backservice pour combler ainsi au maximum la marge fiscale qui subsiste.

Un backservice consistera donc à faire payer rétroactivement des cotisations fiscalement déductibles par la société. L’important est de respecter à tout moment la règle des 80 %. Le backservice peut être appliqué tant pour les années prestées au sein de la société avant la conclusion d’un EIP que pour les années prestées en dehors de la société. Il existe toutefois un maximum de dix ans.

La société peut déduire totalement ce backservice à titre de charges professionnelles.

En savoir plus

Vous souhaitez en savoir davantage sur les avantages des produits de pension du second pilier ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre entière disposition.