Assurance vie et les avantages fiscaux

L’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée a rassuré les marchés financiers, néanmoins les assureurs redoutent des modifications importantes concernant la législation relative aux contrats d‘assurance vie. Le gouvernement s’est voulu rassurant dans la mesure où il ne faut pas oublier que ce placement représente tout de même plus de 1600 milliards d’euros et participe de manière active au financement de la dette publique française.

Les modifications envisagées ne devraient concerner que la taxation en cas de retrait, mais les avantages liés au décès ne devraient pas être impactés. Le bénéficiaire pourra donc continuer à profiter des capitaux sans avoir à payer de droits de succession, néanmoins les règles continuent de varier pour les bénéficiaires qui ne sont ni les conjoints survivants, ni les partenaires pacsés en fonction de la date de souscription du contrat.

Les règles concernant les contrats d’assurance vie antérieurs au 20 novembre 1991

La législation prévoit actuellement que pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998, ceux-ci échappent à toute imposition, néanmoins pour ceux effectués postérieurement à cette date, ils sont exonérés à hauteur de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire. De plus, le législateur est venu apporter des précisions dans la loi de finance rectificative de 2013 où il ajoute qu’à partir de juillet 2014, en cas de décès, le futur bénéficiaire se verra appliquer une taxe de 20% si la prime est comprise entre 152 501 et 825 500 euros et de 31,25% si celle-ci dépasse ce montant.

Les règles concernant les contrats d’assurance vie postérieurs au 20 novembre 1991

Il n’y a pas de différence réelle de législation sauf dans le cas précis de versements réalisés après 70 ans. En effet, à ce moment la, ces versements sont considérés comme appartenant à la succession et peuvent donc être taxés. Il y a néanmoins un abattement de 30 500 euros qui est prévu qui concerne l’ensemble des bénéficiaires et l’ensemble des contrats contractés. Il faut cependant ajouter que les contrats récents comme ceux souscrits chez hello bank ou la net agence, permettent une exonération totale des plus-values de vos versements réalisés après 70 ans, ce qui laisse la possibilité à de nombreuses personnes de pouvoir faire fructifier leur capital encore plusieurs années.